Qui est responsable du contenu d’un site internet ?
Les sites internet sont l’un des maillons les plus importants du monde digital, car ils jouent de nombreux rôles importants. Ils permettent de partager des informations, d’augmenter la visibilité des entreprises et de vendre des produits. Plusieurs personnes permettent le fonctionnement des sites, en les créant, en les modifiant et en y publiant du contenu. Il est donc important de connaître le responsable du contenu d’un site afin de bien régler les éventuels problèmes qui pourraient être rencontrés.
Plan de l'article
Le directeur de publication du site
En fonction des différentes situations qui pourraient se présenter, plusieurs personnes peuvent être tenues responsables du contenu mis en ligne sur un site internet. Cependant, dans tous les cas de figure, le premier individu interpellé est le directeur de publication. Son identité varie selon que le site appartient à une personne individuelle ou à une personne morale. Dans le premier cas, le directeur de publication est le détenteur du site, c’est-à-dire le propriétaire. Dans le second, il s’agit du directeur ou du codirecteur de l’entreprise ou de l’association. Cette personne, quelle qu’elle soit, doit figurer dans la rubrique « Mentions légales » du site en fournissant des renseignements liés à sa personne. Il pourra être contacté facilement si une information de son site pose problème.
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Il est le premier à être interpellé puisque, du point de vue légal, il possède une responsabilité de surveillance et de contrôle de son site. Ceci implique qu’il est censé être au courant de toutes les informations, images ou vidéos qui y sont publiées. De ce fait, poster un contenu à caractère litigieux ou une information personnelle sans l’autorisation de la personne concernée peut être dangereux pour lui. Un individu peut porter plainte contre le directeur de publication d’un site web et ce dernier sera dans l’obligation de répondre devant la loi. C’est pourquoi, même s’il délègue la rédaction et la publication de son contenu à de tierces personnes, il doit vérifier leur crédibilité avant d‘autoriser leur mise en ligne.
L’hébergeur et l’éditeur du contenu
Sous d’autres abords, l’éditeur du contenu ou l’hébergeur du site peuvent être les individus à saisir lorsqu’un site internet rencontre un problème de contenu. Les raisons de cette situation sont nombreuses et varient selon plusieurs circonstances. La première est la publication d’une information ou d’un contenu de toute sorte sans l’autorisation ou le consentement du directeur de publication. La seconde est par exemple le non-retrait du contenu qui enfreint la loi même après la demande que cette information soit retirée. Notez que chaque hébergeur possède ses propres conditions en matière de retrait de contenus sur les sites qu’ils hébergent. Par conséquent, la demande de retrait d’un article, d’une vidéo ou de message peut ne pas être prise en compte si elle ne respecte pas leurs conditions.
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L’éditeur sera saisi par la justice si vous portez directement plainte contre lui pour avoir rédigé un article ou pour avoir mis au point une vidéo compromettante. Puisqu’il est l’auteur de l’information et qu’il a joué un rôle actif dans le choix des informations à publier, il sera responsable de traitement. Ses informations, à savoir au minimum son nom et son prénom, doivent également être fournies par le site concerné. L’hébergeur du site, quant à lui, ne pourra être tenu responsable que s’il n‘a pas retiré le contenu problématique à temps ou si les deux premiers responsables ne sont pas identifiables. Il subira ainsi la loi de « responsabilité en cascade » qui recherche toute personne ayant eu un rapport avec le contenu qui a été publié.
Situations où la responsabilité du contenu est mise en jeu
Tout contenu peut être poursuivi s’il porte atteinte à une personne ou à ses intérêts, ou s’il ne respecte pas la loi numérique d’un pays. Par conséquent, les publications à caractères criminels ou racistes, les incitations à la haine ou à la violence et l’apologie du terrorisme seront visées. De même, les images violentes ou pédophiles, le harcèlement, la diffamation, l’atteinte aux droits et à la vie privée d’un individu sont des infractions punies par la loi. Tout contenu publié sur un site internet portant atteinte à la dignité humaine peut aussi être passible d’une sanction, même s’il s’agit d’un simple commentaire.
